Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site rondel.cc et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur rondel.cc. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par rondel.cc (« nous », « notre » ou « we »). Nos services sont hébergés sur rondel.cc.company ainsi que sur les sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et rondel.cc. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateurs et inscription
Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il pourra vous être demandé d’ouvrir un compte. Vous êtes tenu de conserver vos identifiants de compte en sécurité, ainsi que d’assumer la responsabilité de l’ensemble des activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de rondel.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres dispositions légales. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées pour un produit ou un service quelconque sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de rondel.cc ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service, ou par son intermédiaire, ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une quelconque personne.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas recourir au service :
De toute façon contraire à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Tenter d’usurper l’identité de rondel.cc, d’un employé de rondel.cc, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou y parvenir
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies sur ce service le sont « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, rondel.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
rondel.cc ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du service, la correction des défauts, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le service ou sur le serveur qui le rend accessible. Nous ne garantissons pas, et ne déclarons pas, que le service sera complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».rondel.cc décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, rondel.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est enregistrée, de toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous sommes en droit de résilier ou de suspendre votre compte ainsi que l’accès au service, avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, compléter ou remplacer ces Conditions à tout moment. Lorsqu’une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Rue Hélène Boucher, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33970725596
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR rondel.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après toute mise à jour signifie que vous acceptez les conditions modifiées.